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Qu'est-ce que le DUERP ?

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C'est un document obligatoire pour toutes les entreprises, dès le 1er salarié, dans lequel sont recensés les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés.

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Pourquoi il est important de créer son DUERP ?

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Tout d'abord, une obligation règlementaire 

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Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises. (art L 4121-1 code du travail).

 

Si l’absence de document unique est constatée : 

• au plan pénal, l’employeur peut être sanctionné par une amende de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) ; cette condamnation peut être prononcée en cas de contrôle par l’inspection du travail par exemple,

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• au plan civil, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence de DUERP ou son défaut de mise à jour peut être un élément permettant de caractériser une faute inexcusable de l’employeur.

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Il doit être mis à disposition de tous les salariés, quel que soit leur statut (CDD, intérim, CDI, apprentis…).

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En outre, il doit être remis à jour tous les ans ou dès qu’il y a un nouveau risque constaté.

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Egalement un outil de prévention des risques liés à la sécurité

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Le document unique est mis en place pour répondre à deux objectifs : 

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- Regrouper sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels les salariés d’une entreprise sont exposés

 

- Réunir sur un même document les résultats des analyses de risques réalisées. Cela permet de faciliter le suivi de la démarche de prévention au sein de l’entreprise

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Contactez nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider à mettre en place et à maintenir votre DUERP.