Pourquoi faire une DT-DICT ?

 

Avant la réalisation des travaux, il est obligatoire de prévenir les exploitants des réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement…) situés à proximité du chantier, en leur adressant une déclaration préalable.

 

Cette déclaration est un formulaire Cerfa qui vous permet d'informer :

 

•de la localisation précise des travaux projetés,

•de la nature des travaux à venir,

•des techniques de travaux qui seront utilisées.

 

Les exploitants s’assurent alors de l’adéquation entre vos informations et la sécurité de leurs infrastructures et vous donnent des recommandations pour prévenir tout accident.

 

Quand doit on faire une DT-DICT ?

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La Déclaration de Projet de Travaux (DT) intervient en amont des travaux, dans le cadre de la préparation de votre projet.

Elle permet au maître d’ouvrage (particulier, collectivité ou entreprise) de vérifier avec les exploitants de réseaux que le projet est compatible avec leurs infrastructures.

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Il doit y indiquer l’emprise précise du chantier pour que les exploitants puissent évaluer l’impact des travaux à proximité de réseaux.

 

Il s’agit d’une démarche essentielle pour prévenir d’éventuels dommages et assurer la pérennité des réseaux.

 

La Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) permet ensuite d’informer tous les exploitants de réseaux concernés du lancement des travaux et de leur durée.

 

Les exécutants de travaux (particuliers, entreprises de BTP, agriculteurs…) doivent transmettre la DICT au plus tard 7 jours avant de commencer les travaux.Il est également possible de déposer des DT-DICT conjointes (DC) si vous êtes le responsable et l’exécutant des travaux.

 

Dans le cas de travaux urgents relevant d’une force majeure, il peut y avoir une dispense de DICT sous certaines conditions. Néanmoins, le commanditaire des travaux doit tout de même adresser un Avis de Travaux Urgents (ATU) aux exploitants de réseaux le plus tôt possible.

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Chez ESEC EXUTUM, nous vous proposons de traiter ces demandes, contactez nous dès aujourd'hui pour démarrer votre accompagnement.