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Qui doit payer ? 

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Les investigations complémentaires sont à la charge financière de l’exploitant de réseaux, lorsqu' elles sont demandées par celui-ci.

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Les résultats des investigations complémentaires  doivent être envoyé sous 15 jours après leur réception à l’exploitant. L’exploitant disposera de 6 mois pour intégrer les résultats d’investigations complémentaires conformes dans sa cartographie.

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Pourtant, moins  de 1% des responsables de projets demande le remboursement qui leur est dû.

 

Plusieurs raisons peuvent l'expliquer : 

 

- Tout d'abord, les difficultés de refacturation à l'exploitant par le responsable de projet du fait de lourdes démarches administratives, ils préfèrent donc continuer à payer les IC sans faire de demande de remboursement.

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- Puis la charge de travail supplémentaire que cela entraine (missionner une entreprise de détection, suivre le dossier puis enclencher les démarches pour le remboursement ect)​

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Afin de vous permettre de vous faire rembourser ces investigations , contactez nous dès aujourd'hui.